EctoSquad Article 1 – Identification du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par : EctoSquad Auto-entrepreneur Siège social : 147 rue Ampère, 69310 SIREN : 994 310 878 SIRET : 994 310 878 00016 TVA non applicable – article 293B du CGI Adresse e-mail : contact@ectosquad.fr Article 2 – Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EctoSquad commercialise des programmes sportifs et alimentaires digitaux à destination de particuliers, accessibles via le site internet EctoSquad. Article 3 – Description des services EctoSquad propose exclusivement des contenus numériques sous forme de programmes sportifs et alimentaires, accessibles en ligne après paiement. Les offres actuellement disponibles sont : WINTERBULK : programme sportif et alimentaire – accès 90 jours – valable du 01/01 au 31/03 – prix : 64,95 € TTC SPRINGBREAK : programme sportif et alimentaire – accès 90 jours – valable du 01/04 au 30/06 – prix : 64,95 € TTC SUMMEREVEAL : programme sportif et alimentaire – accès 90 jours – valable du 01/07 au 30/09 – prix : 64,95 € TTC AUTUMNRELOAD : programme sportif et alimentaire – accès 90 jours – valable du 01/10 au 31/12 – prix : 64,95 € TTC Les contenus sont fournis à titre informatif et général, sans personnalisation individuelle. Article 4 – Accès aux services L’accès aux programmes est immédiat après validation du paiement. Les contenus sont accessibles pendant la durée précisée dans l’offre souscrite. À l’issue de cette période, l’accès est automatiquement désactivé. Article 5 – Conditions d’inscription L’accès aux services nécessite : d’être une personne physique majeure, de fournir des informations exactes lors de la commande, d’attester ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique sportive et aux recommandations alimentaires proposées. Le client reconnaît être seul responsable de l’utilisation des contenus. Article 6 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). EctoSquad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Article 7 – Modalités de paiement Le paiement s’effectue comptant, au moment de la commande, par : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun abonnement avec renouvellement automatique n’est proposé. Toute nouvelle souscription est réalisée manuellement par le client. Article 8 – Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que : le contenu numérique est fourni immédiatement après paiement, l’exécution du service commence sans délai, le client renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après validation du paiement. Article 9 – Responsabilité et avertissement médical Les programmes proposés par EctoSquad constituent des conseils généraux en matière de sport et d’alimentation. Ils ne remplacent en aucun cas : un suivi médical, un avis médical personnalisé, un diagnostic ou traitement médical. Le client s’engage à : consulter un professionnel de santé avant toute pratique sportive, vérifier la compatibilité des recommandations alimentaires avec ses éventuelles allergies, intolérances ou pathologies. EctoSquad ne saurait être tenu responsable en cas : de blessure, de problème de santé, de réaction allergique, ou de mauvaise utilisation des contenus. Article 10 – Utilisation personnelle – Fraude L’accès aux contenus est strictement personnel. Toute reproduction, partage, diffusion ou revente, totale ou partielle, des contenus sans autorisation est strictement interdite. En cas de fraude ou d’utilisation abusive : l’accès sera immédiatement suspendu ou résilié, sans remboursement possible, sans préjudice d’éventuelles poursuites. Article 11 – Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus (textes, programmes, visuels, documents PDF, méthodes) est la propriété exclusive d’EctoSquad. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des sanctions civiles et pénales. Article 12 – Données personnelles EctoSquad collecte et traite les données personnelles du client dans le cadre de l’exécution des services. Les outils utilisés sont notamment : Framer Outseta Stripe Les modalités détaillées seront précisées dans une politique de confidentialité distincte. Article 13 – Droit applicable – Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter EctoSquad afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Article 14 – Acceptation des CGV La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.